Art. 1
En vigueur depuis le 24 sept. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 12 janvier 1996 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est l'envoi d'informations à des personnalités civiles et militaires en relation avec le 13e régiment du génie est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005628567#art-1