Art. 1
En vigueur depuis le 4 août 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément aux dispositions figurant à l'article 4 de l'arrêté du 29 novembre 2010 susvisé, les formations dont la liste est fixée en annexe sont dotées d'une trésorerie militaire dans les conditions fixées par l'article 8 de l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000024581860#art-1