Art. 1
En vigueur depuis le 19 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Un article 5 bis est inséré à la suite de l'article 5 de l'arrêté du 10 octobre 2007 portant création d'une licence pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII, tel que stipulé à l'article 2 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000024571975#art-1