Art. 1
En vigueur depuis le 22 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000024576346#art-1