Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000026004005
En vigueur depuis le 9 juin 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
ENGRAULIS ENCRASICOLUS (en tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) VIII Du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) 2 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD) 356 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 2 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 100 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière 7 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie 2 Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutiers (OPPAN) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 4 647 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 1 223 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu 2 Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs 21 Total 6 362
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Prolegi/LEGITEXT000024571756#art-legiarti000026004005