Art. 5
En vigueur depuis le 27 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Règles d'extrapolation des données et des résultats. Pour évaluer les critères, des données conformes aux dispositions des annexes I et II du présent arrêté sont utilisées. Lorsque de telles données ne sont pas disponibles, il est fait appel à l'ensemble des informations reposant sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles. Il est notamment possible de procéder par analogie (regroupement d'unités géographiques élémentaires d'évaluation cohérentes), d'avoir recours à de la modélisation ou d'appuyer l'évaluation sur du dire d'expert.
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Prolegi/LEGITEXT000039132517#art-5