Art. 16
En vigueur depuis le 11 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'exception des articles 3 et 4 qui sont d'application immédiate : - les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation à compter de l'année universitaire 2020-2021 ; - les étudiants ayant entrepris leurs études avant l'année universitaire 2020-2021 demeurent régis par les dispositions antérieures.
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Prolegi/LEGITEXT000042320525#art-16