Art. 1
En vigueur depuis le 1 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'aérodrome de Châteaudun (Eure-et-Loir) est agréé à usage restreint.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000046308770#art-1