Art. 1
En vigueur depuis le 12 sept. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le samedi 14 septembre 2024 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique Gymnaste Club de Nice ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département des Alpes-Maritimes, d'une part, et la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône), d'autre part.
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Prolegi/LEGITEXT000050198596#art-1