Art. 1
En vigueur depuis le 27 sept. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse à Digne-les-Bains, dénommé « STEMO de Digne-les-Bains », sis 21, boulevard Victor-Hugo, immeuble l'Olympio, 04000 Digne-les-Bains.
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Prolegi/LEGITEXT000050259764#art-1