Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054925024
En vigueur depuis le 1 oct. 2026
ANNEXE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
ACADÉMIE DE
DIPLÔME NATIONAL DU BREVET
Vu le procès-verbal du diplôme national du brevet établi le (date) par le président du jury ;
Le diplôme national du brevet
Série :
Avec la mention (le cas échéant) :
Mention « langue régionale » suivie de la désignation de la langue concernée (le cas échéant) :
Mention « internationale » ou mention « franco-allemande » (le cas échéant)
est délivré au titre de la session (année)
à NOM Prénom(s)
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Pour en jouir avec les droits et prérogatives qui y sont attachés.
Fait à (lieu), le (date)
Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation :
Désignation de l'autorité académique, Signé :
Signature titulaire :
N°
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Prolegi/JORFTEXT000054912834#art-legiarti000054925024