Art. Annexe
En vigueur depuis le 20 mai 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C 3 Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF d'Ile-de-France, 18, avenue Carnot, 94234 Cachan Cedex.
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