ACCORD_FONCTION_PUBLIQUE

Avenant n° 1 du 19 mai 2026 à l'accord du 14 novembre 2025 relatif à l'amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) des agents du ministère de l'intérieur, des établissements publics et des autorités administratives qui lui sont rattachés

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Art. 1

A créé les dispositions suivantes : - Accord collectif du 14 novembre 2025 Art. 9-1

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legi/JORFTEXT000054341853#art-1

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