Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre LIVRE III : Ordre national du Mérite›Titre TITRE I : Objet et composition de l'ordre
Art. R164
En vigueur depuis le 1 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le grand chancelier de la Légion d'honneur est le chancelier de l'ordre national du Mérite. La dignité de grand'croix lui appartient de plein droit. La dignité de grand'croix appartient également de plein droit au Premier ministre après six mois de fonction.
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Prolegi/LEGITEXT000037673300#art-r164