Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre LIVRE III : Ordre national du Mérite›Titre TITRE I : Objet et composition de l'ordre

Art. R169

En vigueur depuis le 1 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999

L'ordre national du Mérite comprend des chevaliers, des officiers, des commandeurs, des grands officiers et des grand'croix. Les grands officiers et les grand'croix sont dignitaires de l'ordre.

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legi/LEGITEXT000037673300#art-r169