Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre LIVRE III : Ordre national du Mérite›Titre Titre IV BIS : HONNEURS ET PRÉSÉANCES
Art. R200-2
En vigueur depuis le 24 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les honneurs funèbres militaires dus aux dignitaires de l'ordre national du Mérite sont rendus conformément aux dispositions des articles 45 et 48 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.
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Prolegi/LEGITEXT000037673300#art-r200-2