Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre LIVRE I : Légion d'honneur›Titre TITRE I : Objet et composition de l'ordre›Chapitre CHAPITRE I : Organisation générale.
Art. R4
En vigueur depuis le 7 déc. 1962 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous l'autorité du grand maître et suivant ses instructions, le grand chancelier dirige les travaux du conseil de l'ordre et ceux des services administratifs. Il relève directement du Président de la République, grand maître de l'ordre, qui peut l'appeler à être entendu par le conseil des ministres quand les intérêts de l'ordre y sont évoqués.
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Prolegi/LEGITEXT000037673300#art-r4