Partie Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat›Livre LIVRE I : Légion d'honneur›Titre TITRE V : Discipline›Chapitre CHAPITRE I : Peines disciplinaires.
Art. R90
En vigueur depuis le 23 juil. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute personne qui a perdu la qualité de Français peut être exclue de l'ordre. Cette exclusion est de droit dans les cas visés aux articles 23-7,23-8 et 25 du code civil.
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