Partie PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés›Livre Livre III : LES PORTS MARITIMES›Titre Titre III : POLICE DES PORTS MARITIMES›Chapitre Chapitre II : Sûreté portuaire›Sect. Section 8 : Dispositions générales
Art. A5332-800
En vigueur depuis le 8 juin 2025
Le présent chapitre est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna et, pour leur application :
1° Les références au préfet de département et au représentant de l'Etat dans le département sont remplacées :
a) Pour la Nouvelle-Calédonie, par la référence au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ;
b) Pour la Polynésie française, par la référence au haut-commissaire de la République en Polynésie française ;
c) Pour les îles Wallis et Futuna, par la référence à l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna ;
2° La référence au préfet maritime est remplacée par la référence au délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer.
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Prolegi/LEGITEXT000023086525#art-a5332-800