Partie PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés›Livre LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE›Titre TITRE III : QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA NAVIGATION INTÉRIEURE›Chapitre Chapitre unique›Sect. ANNEXES
Art. ANNEXE 19 DE L'ARTICLE A. 4231-17-1
En vigueur depuis le 15 mai 2022
MODÈLES POUR LES ATTESTATIONS SPÉCIALES PASSAGERS POUR AU PLUS 12 PASSAGERS
Les certificats sont établis sur carte plastifiée de 85 mm × 54 mm, sur fond bleu clair.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
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