Partie PARTIE LÉGISLATIVE›Livre LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE›Titre TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives au conducteur et à l'équipage
Art. L4212-2
En vigueur depuis le 10 avr. 2021
Le bateau dispose de l'équipage nécessaire pour assurer sa sécurité, celle de la navigation et des personnes qui se trouvent à bord.
Chaque membre d'équipage détient une qualification certifiée dans les conditions prévues au titre III du présent livre.
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Prolegi/LEGITEXT000023086525#art-l4212-2