Partie Partie législative›Livre Livre II : Des crimes et délits contre les personnes›Titre Titre II : Des atteintes à la personne humaine›Chapitre Chapitre II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne›Sect. Section 7 : Du trafic de stupéfiants
Art. 222-40
En vigueur depuis le 1 mars 1994
La tentative des délits prévus par les articles 222-36 (premier alinéa) à 222-39 est punie des mêmes peines.
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Prolegi/LEGITEXT000006070719#art-222-40