Partie Partie législative›Livre Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux›Titre Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux›Chapitre Chapitre II : La traçabilité des animaux›Sect. Section 2 : Matériels et procédés d'identification des animaux›§ Sous-section 5 : Dispositions d'application.
Art. L212-12-1
En vigueur depuis le 2 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les établissements de soins vétérinaires, une signalisation apparente rappelle les obligations d'identification des animaux mentionnées au présent chapitre.
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Prolegi/LEGITEXT000006071367#art-l212-12-1-4