Art. 1
En vigueur depuis le 4 juin 2004
Article premier
La base de données chypriote relative aux bovins est considérée comme pleinement opérationnelle à partir du 1er mai 2004.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2004:590:oj#art-1