Art. 3
En vigueur depuis le 21 juin 2004
Article 3
À l'annexe de la décision 2001/881/CE de la Commission, la liste des postes d'inspection frontaliers pour l’Allemagne est modifiée par la réinsertion de l'entrée suivante:
1
2
3
4
5
6
«München
0149699
A
HC(2), NHC(2)
O»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2004:517:oj#art-3