Art. 1
En vigueur depuis le 13 sept. 2004
Article premier
Les dispositions financières applicables à la mise en œuvre et au contrôle du budget général de l'Agence européenne de défense figurent dans l'annexe à la présente décision. Ces dispositions financières s'appliquent à partir du 13 septembre 2004 et jusqu'à ce qu'elles soient examinées, modifiées ou confirmées conformément à l'article 18, paragraphe 1, de l'action commune 2004/551/PESC, ou jusqu'au 31 décembre 2005, la date retenue étant la plus proche.
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Proeli:dec:2004:658:oj#art-1