Art. 1
Composition du groupe
En vigueur depuis le 14 sept. 2004
Article premier
La décision 2002/627/CE est modifiée comme suit:
1)
l’article 2 est supprimé;
2)
à l’article 3, le paragraphe suivant est ajouté:
«Le groupe conseille et assiste la Commission pour toute question relative aux réseaux et services de communications électroniques relevant de sa compétence, de sa propre initiative ou à la demande de la Commission.»
3)
l’article 4 est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
Composition du groupe
1. Le groupe est composé de responsables de l’autorité de réglementation nationale indépendante mise en place dans chaque État membre avec comme mission première de surveiller quotidiennement le fonctionnement du marché des réseaux et services de communications électroniques, ou de leurs représentants.
Il comprend un membre par État membre. La Commission y est représentée à un niveau approprié et assure le secrétariat du groupe.
2. La liste des autorités nationales compétentes visées au paragraphe 1 est jointe en annexe. La Commission actualise cette liste en fonction des changements apportés par les États membres en ce qui concerne les noms ou les attributions de ces autorités.»
4)
l’article 5 est modifié comme suit:
a)
le paragraphe 1 est supprimé;
b)
dans le dernier paragraphe, la première phrase est remplacée par la phrase suivante:
«Les experts des pays de l’EEE qui ne sont pas membres de l’Union européenne et les États qui sont candidats à l’adhésion à l’Union européenne peuvent assister en tant qu’observateurs aux réunions du groupe.»
5)
le texte figurant à l’annexe de la présente décision est ajouté comme annexe.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2004:641:oj#art-1