Art. 1

En vigueur depuis le 6 oct. 2004

Article premier L’aide d’État d’un montant de ITL 900 000 000 (EUR 464 810) que l’Italie entend mettre à exécution en faveur de la Cooperativa Agricola Moderna est compatible avec le marché commun. L’exécution de cette aide est dès lors autorisée.

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