Art. 1
En vigueur depuis le 19 nov. 2004
Article premier
L’engagement offert par le producteur-exportateur mentionné ci-dessous dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de carbure de silicium originaire d'Ukraine est accepté:
Pays
Société
Code additionnel Taric
Ukraine
Marchandises produites et exportées par Open Joint Stock Company «Zaporozhsky Abrasivny Combinat», Zaporozhye, Ukraine au premier client indépendant dans la Communauté agissant en tant qu'importateur
A523
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