Art. 1
En vigueur depuis le 3 déc. 2004
Article premier
La décision 2003/526/CE est modifiée comme suit:
1)
À l'article 11, la date du «31 octobre 2004» est remplacée par celle du «30 avril 2005».
2)
L'annexe de la décision 2003/526/CE est modifiée comme suit:
—
dans la partie I, le point 1.A est supprimé,
—
le texte de la partie II est remplacé par le texte suivant:
«Zones de Slovaquie visées aux articles 2, 3, 5, 7 et 8:
Les zones relevant des administrations chargées des affaires vétérinaires et alimentaires des districts de Trnava (y compris les districts de Piešťany, Hlohovec et Trnava), Levice (y compris le district de Levice), Nitra (y compris les districts de Nitra et Zlaté Moravce), Topoľčany (y compris le district de Topoľčany), Nové Mesto nad Váhom (y compris le district de Nové Mesto nad Váhom), Trenčín (y compris les districts de Trenčín et Bánovce nad Bebravou), Prievidza (y compris les districts de Prievidza et Partizánske), Púchov (y compris les districts de Púchov et Ilava), Žiar nad Hronom (y compris les districts de Žiar nad Hronom, Žarnovica et Banská Štiavnica), Zvolen (y compris les districts de Zvolen et Detva), Banská Bystrica (y compris les districts de Banská Bystrica et Brezno) et Lučenec (y compris les districts de Lučenec et de Poltár); Veľký Krtíš.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2004:831:oj#art-1