Art. 1
En vigueur depuis le 14 déc. 2004
Article premier
La décision 2004/122/CE est modifiée comme suit:
1)
à l’article 3, les termes «et la Malaisie» sont insérés après les termes «Corée du Sud»;
2)
à l’article 7, la date du «15 décembre 2004» est remplacée par celle du «31 mars 2005».
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2004:851:oj#art-1