Art. 2
En vigueur depuis le 29 déc. 2004
Article 2
La décision 2003/848/CE est modifiée comme suit:
1)
à l'article 4, paragraphe 2, le montant de 745 000 euros est remplacé par celui de 383 000 euros;
2)
à l'article 6, paragraphe 2, le montant de 21 733 000 euros est remplacé par celui de 24 735 000 euros;
3)
à l'article 8, paragraphe 2, le montant de 6 283 000 euros est remplacé par celui de 6 401 000 euros;
4)
à l'article 10, paragraphe 2, le montant de 4 028 000 euros est remplacé par celui de 4 346 000 euros;
5)
à l'article 11, paragraphe 2, le montant de 1 675 000 euros est remplacé par celui de 1 789 000 euros;
6)
à l'article 12, paragraphe 2, le montant de 1 012 000 euros est remplacé par celui de 1 177 000 euros;
7)
à l'article 15, paragraphe 2, le montant de 7 726 000 euros est remplacé par celui de 4 269 000 euros;
8)
à l'article 17, paragraphe 2, le montant de 103 000 euros est remplacé par celui de 159 000 euros;
9)
à l'article 19, paragraphe 2, le montant de 353 000 euros est remplacé par celui de 399 000 euros;
10)
à l'article 21, paragraphe 2, le montant de 5 000 euros est remplacé par celui de 1 000 euros;
11)
à l'article 22, paragraphe 2, le montant de 755 000 euros est remplacé par celui de 927 000 euros;
12)
à l'article 24, paragraphe 2, le montant de 435 000 euros est remplacé par celui de 573 000 euros;
13)
à l'article 25, paragraphe 2, le montant de 1 160 000 euros est remplacé par celui de 3 014 000 euros;
14)
à l'article 26, paragraphe 2, le montant de 490 000 euros est remplacé par celui de 1 006 000 euros;
15)
à l'article 27, paragraphe 2, le montant de 3 210 000 euros est remplacé par celui de 671 000 euros;
16)
à l'article 28, paragraphe 2, le montant de 675 000 euros est remplacé par celui de 704 000 euros;
17)
à l'article 29, paragraphe 2, le montant de 30 000 euros est remplacé par celui de 5 000 euros;
18)
à l'article 30, paragraphe 2, le montant de 255 000 euros est remplacé par celui de 275 000 euros;
19)
à l'article 31, paragraphe 2, le montant de 5 000 euros est remplacé par celui de 3 000 euros;
20)
à l'article 32, paragraphe 2, le montant de 5 000 euros est remplacé par celui de 34 000 euros;
21)
à l'article 33, paragraphe 2, le montant de 7 460 000 euros est remplacé par celui de 6 652 000 euros;
22)
à l'article 34, paragraphe 2, le montant de 740 000 euros est remplacé par celui de 1 360 000 euros.
Historique des versions
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