Art. 1
En vigueur depuis le 25 janv. 2005
Article premier
La décision 98/695/CE est modifiée comme suit:
1)
l'article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
La “Comisión Federal para la Protección contra Riesgos Sanitarios (CFPRS)” est l'autorité compétente au Mexique pour vérifier et certifier la conformité des produits de la pêche et de l'aquaculture avec les exigences de la directive 91/493/CEE.»
2)
à l'article 3, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Les certificats doivent porter le nom, les qualités et la signature du représentant de la CFPRS, ainsi que le cachet officiel de cet organisme, le tout dans une couleur différente de celle des autres mentions.»
3)
l'annexe A est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2005:70(1):oj#art-1