Art. 3

Aide financière aux Pays-Bas pour les fonctions et tâches définies par la décision 2004/564/CE

En vigueur depuis le 7 févr. 2005
Article 3 Aide financière aux Pays-Bas pour les fonctions et tâches définies par la décision 2004/564/CE 1.   La Communauté accorde une aide financière aux Pays-Bas pour les fonctions et les tâches définies dans la décision 2004/564/CE et confiées au Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu, Bilthoven, Pays-Bas, en matière de salmonelles. Cette aide financière est fixée à un maximum de 270 000 euros pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2005. 2.   En plus du montant maximal indiqué au paragraphe 1, la Communauté accorde une aide financière aux Pays-Bas pour l'organisation d'un séminaire par le laboratoire visé au paragraphe 1. Cette aide ne dépassera pas 28 000 euros.
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