Art. 1
En vigueur depuis le 18 févr. 2005
Article premier
La décision 2003/760/CE est modifiée comme suit:
1)
l'article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Le département de la qualité alimentaire et de l’action vétérinaire (DQAAV) du ministère de la promotion des ressources naturelles, chargé de la perliculture, de la pêche, de l’aquaculture, de l’agriculture, de l’élevage, des eaux et forêts et de la recherche est l’autorité compétente de la Polynésie française désignée pour vérifier et certifier la conformité des produits de la pêche avec les exigences de la directive 91/493/CEE.»
2)
l'annexe I est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2005:154(1):oj#art-1