Art. 1
En vigueur depuis le 18 févr. 2005
Article premier
La décision 97/102/CE est modifiée comme suit:
1)
l'article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Le ministère de l'agriculture de la Fédération de Russie, assisté du centre national pour la qualité et la sécurité des produits de la pêche (qualité de poisson nationale), est l'autorité compétente en Russie pour vérifier et certifier la conformité des produits de la pêche avec les exigences de la directive 91/493/CEE.»
2)
l'annexe A est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2005:155(1):oj#art-1