Art. 1

En vigueur depuis le 23 févr. 2005

Article premier 1. La quantité de substances réglementées du groupe I (chlorofluorocarbures 11, 12, 113, 114 et 115), couvertes par le règlement (CE) no 2037/2000, autorisée pour des utilisations médicales essentielles dans la Communauté en 2004 s’élève à 1 428 533,000 kilogrammes pondérés en fonction du PACO (potentiel d'appauvrissement de la couche d’ozone). 2. La quantité de substances réglementées du groupe I (chlorofluorocarbures 11, 12, 113, 114 et 115) et du groupe II (autres chlorofluorocarbures entièrement halogénés), couvertes par le règlement (CE) no 2037/2000, autorisée pour des utilisations essentielles en laboratoire dans la Communauté en 2004 s’élève à 73 336,765 kilogrammes pondérés en fonction du PACO. 3. La quantité de substances réglementées du groupe III (halons), couvertes par le règlement (CE) no 2037/2000, autorisée pour des utilisations essentielles dans la Communauté en 2004 s’élève à 19 268,700 kilogrammes pondérés en fonction du PACO. 4. La quantité de substances réglementées du groupe IV (tétrachlorure de carbone), couvertes par le règlement (CE) no 2037/2000, autorisée pour des utilisations essentielles en laboratoire dans la Communauté en 2004 s’élève à 141 834,000 kilogrammes pondérés en fonction du PACO. 5. La quantité de substances réglementées du groupe V (trichloro-1,1,1-éthane), couvertes par le règlement (CE) no 2037/2000, autorisée pour des utilisations essentielles en laboratoire dans la Communauté en 2004 s’élève à 529,300 kilogrammes pondérés en fonction du PACO. 6. La quantité de substances réglementées du groupe VII (hydrobromofluorocarbures), couvertes par le règlement (CE) no 2037/2000, autorisée pour des utilisations essentielles en laboratoire dans la Communauté en 2004 s’élève à 3,070 kilogrammes pondérés en fonction du PACO. 7. La quantité de substances réglementées du groupe IX (bromochlorométhane), couvertes par le règlement (CE) no 2037/2000, autorisée pour des utilisations essentielles en laboratoire dans la Communauté en 2004 s’élève à 13,248 kilogrammes pondérés en fonction du PACO.

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