Art. 2

En vigueur depuis le 7 mars 2005

Article 2 Le certificat de salubrité prévu par la directive 64/432/CEE du Conseil (3), qui doit accompagner les animaux en transit au Royaume-Uni expédiés à partir d'Irlande vers les autres États membres, est libellé comme suit: «Animaux conformes à la décision 2005/177/CE de la Commission du 7 mars 2005 » .

Historique des versions