Art. 1
En vigueur depuis le 8 mars 2005
Article premier
La décision 2004/122/CE, est modifiée comme suit:
1)
l'article 3 est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Les États membres suspendent l'importation au départ de la Malaisie:
—
d'aliments crus pour animaux familiers et de matières premières non transformées pour aliments des animaux contenant toutes parties de volailles, et
—
d'œufs destinés à la consommation humaine et de trophées de chasse non traités de tous oiseaux.»
2)
l'article 4, paragraphe 1, est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
1. Les États membres suspendent l'importation au départ du Cambodge, de la République populaire de Chine y compris le territoire de Hong Kong, de l'Indonésie, du Laos, de la Malaisie, du Pakistan, de la Thaïlande et du Viêt Nam:
—
de plumes et parties de plumes non transformées, et
—
“d'oiseaux vivants, à l'exclusion de la volaille” comme défini à la décision 2000/666/CE, y compris les oiseaux accompagnant leur propriétaire (oiseaux de compagnie).»
3)
à l'article 7, la date du «31 mars 2005» est remplacée par la date du «30 septembre 2005».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2005:194:oj#art-1