Art. 1
En vigueur depuis le 14 mars 2005
Article premier
La décision 2003/136/CE est modifiée comme suit:
1)
l'article 2 est supprimé;
2)
l'article 3 est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Le Luxembourg met en œuvre les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires à la mise en œuvre du plan visé à l'article 1er dans les zones visées à l'annexe.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2005:224:oj#art-1