Art. 2

Tâches

En vigueur depuis le 22 avr. 2005

Article 2 Tâches La Commission peut consulter le CCERS sur toute question relative au contenu et à la mise en œuvre du programme européen de recherche sur la sécurité (PRES), dont la réalisation est prévue dans le programme-cadre de recherche de la Communauté européenne. Le CCERS accomplit ses tâches en pleine connaissance du contexte politique européen, notamment des activités de recherche effectuées au niveau national et à l'appui des initiatives européennes de politique de la recherche. Plus spécialement, mais pas exclusivement, le CCERS fait des recommandations à la Commission dans les domaines suivants: a) les missions stratégiques, les secteurs à retenir et l'établissement des priorités pour le PRES, sur la base du rapport «La recherche pour une Europe sûre» du groupe de personnalités et compte tenu de la création de l'Agence européenne de défense ainsi que des activités nationales et intergouvernementales; b) les capacités technologiques à mettre en place parmi les parties concernées européennes, en recommandant une stratégie pour améliorer la base technologique de l'industrie européenne de manière à améliorer sa compétitivité; c) les aspects stratégiques et opérationnels du PRES, compte tenu de l'expérience et des résultats obtenus par l'action préparatoire sur l'amélioration du potentiel industriel européen dans le domaine de la recherche sur la sécurité (3), par les services de la Commission ayant un intérêt actif dans le domaine de la sécurité y compris la recherche couverte par le programme-cadre de recherche de la Communauté européenne, et par d'autres groupes d'experts ou consultatifs; d) les questions de mise en œuvre telles que l'échange d'informations classifiées et les droits de propriété intellectuelle; e) l'optimisation de l'utilisation des infrastructures publiques de recherche et d'évaluation dans le PRES; f) une stratégie de communication pour promouvoir la connaissance du PRES ainsi que pour fournir des informations sur les programmes de recherche des parties concernées. Le président de l'un ou l'autre des deux groupes du CCERS, prévus à l'article 4, paragraphe 1, peut suggérer à la Commission de consulter le CCERS sur d'autres questions.

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