Art. 1
En vigueur depuis le 18 mai 2005
Article premier
L’article 4, paragraphe 1, de la décision 2004/122/CE est remplacé par le texte suivant:
«1. Les États membres suspendent l’importation en provenance du Cambodge, de Chine y compris le territoire de Hong Kong, d’Indonésie, du Laos, de Malaisie, de Corée du Nord, du Pakistan, de Thaïlande et du Viêt Nam:
—
de plumes et parties de plumes non transformées, et
—
d’“oiseaux vivants, à l’exclusion des volailles”, tels que définis dans la décision 2000/666/CE, y compris les oiseaux accompagnant leur propriétaire (oiseaux de compagnie).»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2005:390:oj#art-1