Art. 1
En vigueur depuis le 13 juin 2005
Article premier
L’article 5, paragraphe 1, de la décision 2005/131/CE est remplacé par le texte suivant:
«1. La Communauté accorde une assistance financière au Royaume-Uni pour les fonctions et les tâches visées à l’annexe X, chapitre B, du règlement (CE) no 999/2001, et confiées à la Veterinary Laboratories Agency, Addlestone, Royaume-Uni, pour le contrôle des encéphalopathies spongiformes transmissibles.
Cette aide financière est fixée à un maximum de 810 500 euros pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2005.»
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Vos annotations
Proeli:dec:2005:439:oj#art-1