Art. 1
En vigueur depuis le 13 juin 2005
Article premier
Mme Daiva KVEDARAITĖ est nommée membre du Comité économique et social européen en remplacement de Mme Aldona BALSIENĖ pour la durée du mandat de celle-ci restant à courir, à savoir jusqu’au 20 septembre 2006.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2005:455:oj#art-1