Art. 1

En vigueur depuis le 12 juil. 2005
Article premier Est nommé suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2006: M. David PARSONS Councillor Leicestershire County Council en remplacement de M. William SPEECHLEY.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2005:507:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil