Art. 1
En vigueur depuis le 19 juil. 2005
Article premier
La décision 2000/86/CE est modifiée comme suit:
1)
L’article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
La “General Administration for Quality Supervision, Inspection and Quarantine (AQSIQ)” (administration générale pour la surveillance de la qualité, l’inspection et la quarantaine) est reconnue comme l’autorité compétente en Chine pour vérifier et certifier la conformité des produits de la pêche et de l’aquaculture avec les exigences de la directive 91/493/CEE.»
2)
L’article 3, paragraphe 2, est remplacé par le texte suivant:
«2. Le certificat doit porter le nom, les qualités et la signature du représentant de l’AQSIQ ainsi que le cachet officiel de cette dernière, le tout dans une couleur différente de celle des autres mentions reprises sur le certificat.»
3)
L’annexe A est remplacée par le texte de l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2005:572:oj#art-1