Art. 1
En vigueur depuis le 4 août 2005
Article premier
La décision 93/195/CEE est modifiée comme suit:
1)
À l'article 1er, le troisième tiret est remplacé par le texte suivant:
«—
ayant pris part à des courses, compétitions ou manifestations culturelles spécifiques se déroulant au Canada ou aux États-Unis d'Amérique et répondant aux conditions requises dans le certificat sanitaire conforme au modèle établi à l'annexe III de la présente décision.»
2)
L'annexe III est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2005:605:oj#art-1