Art. 2
Système de notification des maladies des animaux
En vigueur depuis le 5 août 2005
Article 2
Système de notification des maladies des animaux
La maintenance du système de notification, visé dans la décision 2005/176/CE, ainsi que l’acquisition d’un logiciel cartographique dédié à ce système sont autorisées pour un montant de 115 000 EUR.
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