Art. 1
En vigueur depuis le 18 août 2005
Article premier
La décision 2004/122/CE est modifiée comme suit:
1)
Dans le titre, les termes «concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire dans plusieurs pays d’Asie» sont remplacés par les termes «concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire dans plusieurs pays tiers».
2)
L’article 4, paragraphe 1, est remplacé par le texte suivant:
«1. Les États membres suspendent l’importation en provenance du Cambodge, de Chine y compris le territoire de Hong Kong, d’Indonésie, du Kazakhstan, du Laos, de Malaisie, de Corée du Nord, du Pakistan, de Russie, de Thaïlande et du Viêt Nam:
—
de plumes et parties de plumes non transformées, et
—
d’“oiseaux vivants, à l’exclusion des volailles”, tels que définis à l’article 1er, troisième tiret, de la décision 2000/666/CE, y compris les oiseaux accompagnant leur propriétaire (oiseaux de compagnie).»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2005:619:oj#art-1