Art. 2
En vigueur depuis le 7 sept. 2005
Article 2
La décision no 848/2004/CE est modifiée comme suit:
1)
À l'article 1er, paragraphe 3, la date «31 décembre 2005» est remplacée par la date «31 décembre 2006».
2)
À l'article 6, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. L'enveloppe financière pour l'exécution du programme, pour la période 2004-2006, est de 3,3 millions EUR.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2005:1554:oj#art-2